Obligations des frères vis à vis d'un autre

Question

1 message

01/10/2015 11:19

J'ai un frère qui est atteint de la maladie de Korsakov. Il est actuellement accueilli en maison de retraite mais cette dernière ne peut plus l'accueillir suite à la détérioration de son &état mental. On nous propose de le mettre dans un établissement spécialisé.
Malheureusement ceux susceptibles de l'accueillir sont tous complets. On nous propose un établissement qui n'est pas habilité à l'aide sociale.Avons nous en tant que frère l'obligation de payer le complément car sa retraite ne suffit pas à régler les mensualités.
Merci pour votre aide.

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didier150 · Answer 1 · 01/10/2015

8 messages

01/10/2015 11:59

La loi ne prévoit pas d’obligation alimentaire entre frères et sœurs. En effet, la loi n’a créé une obligation alimentaire réciproque qu’entre ascendants et descendants.(Cf. articles 205 et suivants du code civil).De ce fait, vous n'êtes pas tenu de régler des frais de quelque nature que ce soit au profit de votre frère.