ouverture succession

Publié le Vu 124 fois 0 Par pilar
17/04/2019 16:51

Bonjour,

Nous réglons la succéssion de ma mére décédée en 2012. Une évaluation de divers biens a été faite.

Cependant, mon père étant décédé en 2004, déclaration de succéssion faite aux impôts, il n'y a pas eu de partage de cette succéssion.

Ma question est la suivante : Mes parents nous ayant fait des donations de leur vivant pour le calcul de la masse à partager, qu'elles sont les valeurs à prendre ?

Celles des donations faites à l'époque ou l'évaluation faite en 2012 sachant que nous devons d'abord régler celle de mon père avant celle de ma mère.

Vous remerciant de vos précieux conseils,

Cordialement,

Françoise

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