parent avantageant un de ses descendant…

Publié le Vu 1158 fois 3 Par germaine
30/12/2009 19:16

Bonjour,

L'un de mes parents a opté pour l'usufruit de la totalité des biens au décès de son conjoint (marié sous le régime de la communauté légale et bénéficiant d'une donation au dernier des vivants).
Pouvez-vous me préciser s'il peut encore favoriser l'un de ses enfants aujourd'hui?

Merci.

Modérateur

31/12/2009 12:37

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Bonjour, (Bonnes fêtes!) Germaine.
(salut à Bedos)

Le "parent" donataire survivant peut gratifier celui ou ceux de ses enfants qu'il voudra :
* Soit aujourd'hui, par donations:
. préciputaires et hors-part, s'il veut en avantager un plus que les autres, "définitivement" (dans la limite de la quotité disponible),
. ou en avancement d'hoirie, s'il veut l'avantager "temporairement" ou de façon limitée en quotité.
* Soit pour le futur, au jour de son décès, par testament.

Cette intention gratifiante peut trouver une réponse plus collective dans une donation-partage.

MAIS, mais, mais, ATTENTION! Il y aura des comptes à opérer (et à rendre) au décès du parent gratifiant. Et sans doute des surprises quant aux résultats finaux...

Chacun de ces points mérite d'être développé, et votre notaire pourra aisément et volontiers le faire.

Votre bien dévoué.

Aurais-je bien mérité un cigare? J'en fume...
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

31/12/2009 19:48

Merci.

Pourriez-vous aussi m'indiquer à quel moment est réévalué l'avance d'hoirie effectuée avant la mort des deux parents.
Est-ce lors de la mort du parent donateur, ou bien est-ce lors de la mort des deux parents?

Modérateur

01/01/2010 10:02

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Bonjour, Germaine. Et bonne année!

Votre première question n'évoque pas d'éventuelles donations prédécédé / enfants.

Toutefois, à l'une comme à l'autre des deux successions, et en leurs temps respectifs et successifs, le rapport (843 CC.) de l'hoirie serait (860) de : "la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation".

Votre bien dévoué.

P.-S. Ne seriez-vous pas juriste, "Germaine" ?
Le choix et l'ordre de vos mots semblerait l'indiquer.
Auquel cas, pourquoi ces "questions de cours" dont vous connaîtriez les réponses ?
Dans la négative, n'avez-vous pas de notaire ?

P.-P.-S. Et le cigare ?
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
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