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Bonjour, mon frère à une dette envers la société , à la mort de notre père la part de l'héritage lui revenant lui sera t-elle versée ou récupérée par l'état pour rembourser une partie de cette dette ?
Bonjour
Cela dépend de la nature de cette dette et d'une éventuelle mise sous tutelle...
C'est une dette relative à un détournement d'argent concernant un employeur.
Il n'est pas sous tutelle.
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