Partenaire condamné en appel

Publié le 29/03/2010 Vu 1399 fois 0 Par
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29/03/2010 08:17

Bonjour,

Mon partenaire a été condamné en appel suite à un litige concernant ble partage des dettes suite à une rupture de Pacs.

J'ai un dossier de surendettement pour de dette se montant à 40000 euros.

Le jugement de la cour d'appel stipule que la dettes doit être partagée entre les deux parties.

Mon ex partenaire qui est adulte handicapé indique qu'il n'est pas solvable et qu'il est demandeur d'emploi.Il habite dans la région Parisienne. J'habite pour ma part à Montpellier.

Il a eu une saisi sur son compte bancaire pour payer mon avoué puisqu'il avait été condamné aux dépens.

Ce jugement date maintenant depuis 3 ans!

Comment puis- je savoir si celui ne travaille pas aujourd'hui? Si c'est le cas, comment faire appliquer le jugement?

Dans la négative, ai-je des droits?

Je vous remercie

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