passeport enfant mineur, parents séparés,autorité parentale parta

Publié le 08/04/2009 Vu 6874 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/04/2009 11:50

bonjour,

le père de mon enfant-autorité partagée- pêut-il obtenir un passeport pour notre enfant mineur sans mon accord c.a.d lettre signée et photocopie de ma carte d'identité.nous n'habitons pas la même ville, l'enfant vit chez moi.y-a-t-il des justificatifs différents suivant les préfectures?
le père habite à Lyon.
que dois faire si cela se fait?
merci ;

07/04/2009 23:40

Bonsoir,

Concernant les mairies du Rhône, le mineur doit être présent au dépôt du dossier et au retrait du passeport. Et ce, quel que soit son age
Accompagné du parent qui détient l'autorité paentale.

Si l'autorité parentale est partagée, comme dans votre cas, le père OU la mère est tout à fait en droit de le demander sans l'accord de
son ex conjoint.

Après délivrance du passeport, aucune autorisation de sortie de territoire n'est obligatoire.

Si vous doutez, renseignez-vous à la mairie lyonnaise de votre arrondissement.

Ce message est équivoque..., le pseudo est masculin et le message est rédigé en tant que femme, bizarre !
Ou c'est le père ou c'est la mère, ce sera plus facile de répondre.
__________________________
Cordialement.

08/04/2009 19:35

bonsoir,

merci pour votre réponse.
il n'y a aucune ambiguité; je suis la mère et le père vit à Lyon.
cordialement
l.fRANCOIS

08/04/2009 19:42

bonsoir, excellente réponse de patricia, il n'y a rien à ajouter, cordialement
__________________________
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