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Bonjour,
Est-il possible de passer de la tutelle qui doit encore courir 5 ans à l'habitation familiale, sachant que nous n'avons pas de compte à rendre tous les ans ?
L'habilitation familiale nous permettrait à nous, parents d'une jeune adulte handicapée, de préciser qu'en cas de disparition, ce sont ses frères qui prendraient le relais. Elle nous permettrait également de mettre en place un Plan Epargne handicap qui ne serait pas exclusivement en euros, comme vient de nous le notifier le Tribunal d'instance de Nantes.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Bien cordialement,
Anonymisation
Dernière modification : 08/11/2022
Bonjour,
je vous propose de vous rapprocher du juge des contentieux de la protection proche de chez vous. Renseignez-vous auprès du greffe de votre tribunal judiciaire pour une éventuelle requête.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Merci pour votre retour rapide.
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