Don d'argent à mes enfants

Publié le 20/05/2016 Vu 1043 fois 0 Par
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20/05/2016 10:51

Bonjour,

Si je donne sous "don familial" issu de art 790 G du cgi, 30 000 € à un de mes fils (pour l'apport d'un achat immobilier), cette somme est-elle réintégrée dans le rapport civil des successions le jour du décès de sa mère et de moi-même ? Pour la somme de 30 000 € donnée ou à la valeur de cette somme au jour du décès ? J'aimerai que ce soit la somme du jour du don qui soit prise en compte. J'ai lu qu'une solution serait de faire un don manuel avec pacte adjoint avec dispense de report adressé aux impôts ? Je compte effectuer la même opération d'ici 6 mois à 3 ans environ pour notre autre fils (famille non recomposée avec 2 fils), pour l'instant, il n'est pas stable géographiquement. J'ai consulté trois notaires et j'ai deux versions différentes, voire trois...

Autre question: Mon fils, à qui je compte donner le plus tôt, n'aura 18 ans qu'en juillet, un notaire me dit que je peux signer un compromis en son nom avant sa majorité car étant représentant légal, un autre me dit qu'il faut faire une décharge jusqu'à sa majorité à un membre de sa famille, et un autre que ce n'est pas possible...

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 20/05/2016

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