avance sur partage - TERRAIN 1900m2 FAMILLIALE

Publié le 19/10/2012 Vu 2429 fois 0 Par
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19/10/2012 13:08

Bonjour,

voilà ma question :
Je suis issu d'une famille de 9 neuf enfants avec père décédé et mère toujours vivante. Ma mère doit donc avoir 1/4 du terrain
en usufruit et ces enfants 3/4. le Terrain qui fait 1900m2 et
qui est composé de deux parcelles vient d’être déclassé en zone arh donc constructible.IL y a déjà 4 maisons dessus, celle de ma mère et de mes 3 autres frère et soeurs. Il n' y a que celle de ma mère qui a le permis de construire. J'aimerai donc pouvoir moi aussi faire ma petite maison mais comme le terrain n'est pas partagé et que j'e ne peut pas obtenir de prêt avec ma banque si le terrain n'est pas a mon nom comment puis - je faire ?
Y a t'il possibilité que ma mère me fasse une avance sur la part qui me revient ? Peut-elle faire ce que l'on appel une donation
sur avancement successorale ou donation hors part successoral ? En plus claire peut elle faire une donation hors part sur seulement une partie de la quotité disponible ? Devrais-je rapporter cette donation lors du règlement successoral ? Y a t-il un moyen d'éviter que je rapporte cette donation ?
Par avance merci de m'éclairer car je suis un peu perdu et bloquer de part cette situation car le partage n'est pas possible car les enfants ne sont pas d'accord. Du coup j'ai l'impression que ça restera toujours comme ça que le terrain ne sera jamais partager.

Merci à vous

cdlt

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