BLOCAGE TRANSFERT CONTRAT PAR Xxxxxx

bONJOUR,
après un an de négociation avec le CGP qui séquestrait nos contrats d'assurance vie, nous avons obtenu avec l'aide d'un CGP proche de notre domicile un accord sous paiement d'une somme extravagante à laquelle nous avons même du participer pour 41%.
Toutes les cies concernées ont effectuées les transfert des contrats de suite, sauf l'Xxxxxxx qui ne veut pas tenir compte de ce accord juridique et maintient nos 3 contrats sous le nom de l'ancien CGP.
Même son président nous ignore, en ne répondant pas au courrier rdé envoyé.
De ce fait nos 3 patrimoines sont bloqués de toute gestion collective du fait de ce blocage.
que faut il faire pour qu'il respecte cet accord juridique du droit des usages du courtage.
merci d'avance
cdlt Dernière modification : 25/07/2018

Bjr,
Pourquoi cette mise sous séquestre et pourquoi n'êtes vous pas passé par là justice au lieu de payer une somme"extravagante"?

Bonsoir, du fait qu'il s'agit des règles du courtage qui remontent au temps du commerce du vin, et qui n'ont jamais changé. Un courtier chez qui a été domicilié les contrats assurance vie en ait en fait propriétaire, c'est un élément de son fonds de commerce.
Pendant 6 mois il a refusé de les céder, c'est notre fille qui a fait un A/R Bordeaux / Paris qui l'a convaincu, mais comme il lui a dit = à ses conditions.
Du fait de nos âges ( 75 pour ma femme et 80 pour moi) et aussi de la diversité de nos contrats, et aussi du fait que + de 50% sont sans rétrocession, nos dossiers n'intéressait personne, et sur les + de 35 consultés j'en ai trouvé un qui a bien voulu entrer en contact avec le CGP concerné.
Tout en faisant lui même un effort de financement, il a fallut que nous complétions à 41% la somme EXIGEE.
J'avais pris contact avec des avocats, d'abord ces règles du courtage sont irrévocables et inattaquables, et cela aurait demandé 4/5 ans de procès, avec nos patrimoines bloqués.
A nos ages, ce n'était pas possiblr, et je peux aussi vous assurer que les instance AMF / ACRP / son syndicat sont tous des pourris, qui n'ont jamais voulu prendre en compte = les irrégularités, les fautes de conseils et d'informations.
Donc j'ai préféré pour ma famille mettre fin à ce séquestre.
Tout étant régler par un contrat de cession entre les 3 parties, puisque nous sommes un partie prenante en ayant fait un chèque au nom du courtier, nous nous retrouvons devant un blocage complet de l'AFER de reconnaitre ce contrat de cession et de basculer nos contrats, comme ttes les autres Voila les situations tout à fait exceptionnelles que nous avons subi, et subissons maintenant avec l'AFER.
donc si vous avez une idée.
cdlt MARPIR