calcul d'une donnation préciputaire sur qotité disponible

Publié le Vu 2057 fois 0 Par koukilou
10/09/2009 10:42

Bonjour;nous sommes trois enfants et venons d'heriter de la maison familiale;notre mere de son vivant,a fait don d'une maison en préciput à notre frére;comment se calcule ,la quotité disponible?faut-il intégrer,le prix de la maison,en,préciput au patrimoine?et de là calculer le quart de quotité dont notre mère pouvait disposer?

merci de m'informer .

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