Cautionnement solidaire - comment ne pas payer?

Publié le Vu 324 fois 0 Par Nono34290
21/03/2019 17:01

Bonjour,

Actuellement étudiant en 3° année de droit, je me retrouve face à un cas pratique compliqué auquel je ne sais que répondre:

M. Rupère, lassé par son ancienne profession d’expert-comptable, a décidé de
s’adonner à sa passion pour la pâtisserie. Il en a ouvert une sous la forme d’une
EURL en appliquant un concept de pâtisserie diététique qui lui paraissait novateur.
Pour lancer l’affaire, la banque Honeste lui a consenti un crédit dont le
remboursement fait difficulté, l’entreprise ne dégageant pas le chiffres d’affaires
prévu.
La banque a fait garantir le crédit par trois cautions, M. Rupère lui-même ès qualités
d’associé unique et de gérant de l’EURL, son épouse Clotilde et sa belle-mère
Armande. Il est stipulé dans tous les actes de caution la même clause : « La caution
s’engage à couvrir toutes dettes en capital et intérêts, sans limite de durée, résultant
du crédit consenti à l’EURL « PÂTISSERIE RUPERE ». L’engagement de la caution est
indivisible et solidaire sans aucun bénéfice de discussion, division ni cession d’action
et devra être satisfait sur simple demande du prêteur notifiée par courriel ».
M. Rupère, son épouse et sa belle-mère sont assignés tous les trois en paiement des
arriérés de crédit de la pâtisserie. M. Rupère vous signale que sa mésentente avec
son épouse conduit actuellement celle-ci à demander le divorce, ce qui explique le
peu d’empressement de Clotilde et Armande à honorer leur engagement de caution
solidaire.
M. Rupère souhaite savoir comment ne pas payer et si Clotilde et Armande sont en
droit de ne pas le faire.
Qu’en pensez-vous ?"



J'ai évoqué le formalisme obligatoire exigé par l'article L331-1 du Code de la consommation ainsi que la distinction "caution avertie/non avertie" et ses conséquences.



Cependant je ne trouve aucune disposition du code civil me permettant de traiter ce cas. Des idées?



Merci d'avance pour votre réponse.

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