Clause de bénéficiaires contrat d'assurance vie

Publié le 12/11/2020 Vu 212 fois 2 Par
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11/11/2020 22:35

Bonsoir à tous.

Voici ma question.

Un monsieur a conclu un contrat d'assurance vie avec une clause bénéficiaire hiérarchiée basique: "conjoint survivant, à défaut enfants, à défaut héritiers". Il est marié sous le régime de la communauté légale et ils ont des enfants en commun. Il décède.

J'ai étudié que la renonciation à la clause est totale, mais est-ce que la conjointe survivante peut refuser la clause en sa qualité de conjointe, mais l'accepter en sa qualité d'héritier et pareillement pour les enfants, dans le but de se partager l'assurance-vie entre eux et que la conjointe ne beneficie pas seule de l'argent de l'assurance-vie.

D'après moi cela est possible et donc l'argent sera partagé entre elle et ses enfants en appliquant les abattements du droit de l'assurance-vie et non celui du droit des successions. Est-ce bien ça ?

De plus, est-ce que le jeu des récompenses entre en jeu ici?



Merci d'avance pour votre réponse.

12/11/2020 07:32

bonjour

Avec une telle clause

- ou vous acceptez et recevez la totalité du capital

- ou vous refusez et le capital sera réglé aux enfants par parts égales.



Il eût fallu que la clause soit rédigée par exemple: mon épouse 50%, mon 'enfant né le 25%, mon enfant né le 25%

12/11/2020 08:13

Salutation,
Soit elle recueille le bénéfice de ce contrat et peut ensuite faire des donations, soit elle renonce "purement et simplement" et ce sont les enfants qui héritent. Pas d'autre option.
__________________________
Errare humanum est, sed lex est lex

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