Construction en concubinage et quotes-parts

Publié le Vu 135 fois 0 Par Stef Gu
12/12/2018 16:01

Bonjour,


J'espère avoir choisi la bonne catégorie pour vous exposer le sujet qui torture mes méninges depuis quelques jours.

Mon conjoint et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés pour le moment. Nous avons un projet de construction en cours (promesse de vente signée, demande de permis de construire déposée).

Le coût global du projet devrait avoisiner les 265000 €. Mon conjoint a un apport de 75000 €, et moi aucun apport.
Nous allons donc faire un emprunt à hauteur de 190000€, que nous rembourserons à parts égales.

Plusieurs questions se posent :

- A quel moment devons-nous indiquer les quotes-parts de chacun ? Les réponses que je trouve parlent d'acte de vente, mais le seul acte de vente que nous allons signer est celui du terrain, or il restera encore la plus grosse partie du budget, à savoir la construction de la maison.

- Est-il plus judicieux de nous marier (ça ne serait pas de refus) ? Si oui, étant donné que la signature de l'acte de vente du terrain devrait intervenir dans les tous prochains mois, cela me semble compliqué d'être mariés avant ... Le notaire nous a suggéré brièvement d'envisager une SCI, mais Monsieur étant déjà artisan, nous avons bien assez d'une entreprise à gérer.

Je vous remercie de votre aide.

Stef

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