Demande d'aides avant la déclaration de succession effectuée

Publié le 12/10/2022 Vu 643 fois 0 Par
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05/10/2022 22:24

Bonjour,

Je suis en train de remplir des demandes (aides de la CAF, pensions de réversion) pour un tiers suite au décès récent de son conjoint.

Les formulaires demandent la déclaration du patrimoine immobilier et mobilier. Le conjoint possédait des parts immobilières et un patrimoine mobilier (assurances vie). Cependant, la succession n'est pas encore effectuée.

Tant qu'une succession n'est pas encore réglée, sachant que celle-ci peut prendre un certain temps, les demandes d'aides sont-elles possibles ? Si oui, est-ce que le conjoint survivant est considéré comme ne possédant pas (encore) ce patrimoine ?

Merci pour toute réponse apportée.

Cordialement. Dernière modification : 05/10/2022 - par Moonlight

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