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Publié par
Fabrice5962
Bonsoir ,
Mon épouse alors que nous étions déjà mariés sous le régime matrimonial des biens réduits aux acquêts a reçu en donation de son père sous oiries un terrain avec exclusion de la communauté en 1993 sur lesquel nous avons fait bâtir notre résidence principale en 1998 .
A notre grande surprise lors de l'étude récente d'un rajout à notre résidence , il nous a été dit par une connaissance que je n'avais aucun droit sur la maison , le terrain étant priorité exclusive de mon épouse .
Afin d'éviter tout problème , pouvons-nous faire une donation entre époux malgré cette clause inique dont mon épouse n'a jamais été clairement informée des conséquences lors de la signature de cet acte de donation ?
Je précise qu'aucune autre clause n 'a été insérée.
Les dernières informations que j ai obtenu à l oral par un notaire précise qu il est interdit à mon épouse de me faire une donation et que le terrain doit rester hors communauté .
Le donateur refuse de faire un avenant à cette convention datant de 1993 .
Quels sont nos recours afin de régulariser cette situation subie .?
En vous en remerciant
Cordialement Fabrice Martin
