Droit du conjoint survivant

Publié le Vu 191 fois 0 Par BOSC
09/11/2018 17:12

Bonjour,
Maman était remariée et séparée de son conjoint depuis 20 ans au moment de son déces.
Je suis enfant unique issue d'un premier mariage
Elle avait par testament révoqué la donation au dernier vivant qui a été faite après son mariage avec son second mari et par testament olographe, exprimé son souhait qu'il ne puisse pas bénéficier de droits sur sa succession.
La notaire m'indique que les mesures prises n'ont pas été prises par acte authentique (alors qu'elles l'ont été dans le bureau du notaire précédent)
Ce jour,elle m'indique que le conjoint qui ne s'est pas manifesté pendant 20 ans (ne communiquant aucune info ni ne prenant aucune nouvelle alors que maman était malade) aurait un droit de viager sur la maison (qui est louée depuis 10 ans -maman étant dans une maison de retraite.
L'époux en question aurait un an pour manifester sa volonté de récupérer le viager ou tout au moins les loyers qui en découlent. Je suis un peu surprise de cette affirmation qui contredit des lectures que j'ai faites..
J'aimerais avoir un avis sur la question...

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