evincer le president d'une commission

Publié le Vu 122 fois 0 Par ferlimba
31/05/2019 20:37

Salut, je souhaite savoir s'il est possible d'évincer le président d'une commission si on peut prouver que ce dernier est partial ou des raisons de l'être. C'est à dire qu'il a une préférence entre les parties. Merci d'avance

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