EXONERATION OU ABATTEMENT

Publié le 11/12/2021 Vu 1316 fois 3 Par
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11/12/2021 09:37

Bonjour et merci par avance pour votre aide.

Bien que je lise et relise ce qui concerne les donations, je ne comprends pas bien la différence entre exoneration et abattement.

Mon mari n'a encore fait aucune donation à nos deux enfants. Il souhaiterait leur donner entre 50000 euros à chacun.

Nous avons bien compris qu'à hauteur de 31865 euros, cette somme n'était pas imposable mais que signifie "abattement" pour la différence entre 50000 et 31865 ? Est-ce que, dans la limite de 100 000 euros, cette somme ne serait pas imposable non plus ?

Bien cordialement à qui m'expliquera clairement cette différence.

Nicole D

11/12/2021 09:57

Bonjour

Ces 31 865 euros, c'est ce qu'on appelle un don familial. C'est comme si, aux yeux du fisc, vous n'aviez rien donné, ils ne figurent même pas dans la déclaration de succession.

Au-delà, les 18 135 euros sont des dons manuels qui jouent sur l'abattement des 100 000 euros auquel ont droit vos enfants => l'abattement ne sera plus que de 81 865 euros si le décès survient avant les 15 ans après la donation.

PS : si vous avez la possibilité d'éditer votre titre, ce serait bien. Les majuscules signifient qu'on crie et ça pique les yeux.

11/12/2021 10:05

Tout d'abord merci pour cette réponse très rapide.

Donc, l'excédent viendra en déduction des 100 000 euros mais ne sera pas imposé. C'est bien cela ?

Je n'avais pas vu votre remarque pour le titre. Excusez-moi, je ne savais pas que le titre en majuscule pouvait aussi être interprété. Désolée.

Modérateur

11/12/2021 17:11

Bonsoir,

Oui, c'est bien cela. Chrysoprase vous a tout dit.

Pour étayer sa réponse, voici un lien vers un article de l'administration fiscale à ce sujet qui répond totalement à votre interrogation :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/dons-exoneres



Cordialement

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