héritage et succession

Publié le Vu 444 fois 1 Par MarcF
05/06/2019 20:53

Bonjour,

Nous sommes 22 héritiers d'un aïeul décédé en 1904. Celui-ci avait fait un leg d'un bati à une commune sous certaines conditions. Celles-ci n'ont pas été respectées et suite à une décision de justice en appel et cassation en 2017, le leg a été dénoncé et ce bien doit nous revenir.

Quelle date doit-on prendre en considération pour l'ouverture de la succession, sachant que les lois de 1904 et de 2010 ne sont pas les mêmes pour les enfants reconnus hors mariage?



Merci de votre aide.



Marc FEVRE

Superviseur

05/06/2019 21:21

Bonsoir

On peut penser qu'il y a eu des disparitions, donc n'héritent que les descendants qui étaient vivants ou ayant été conçus à la date du décès de leur parent .

On peut aussi imaginer que certains sont restés célibataires...


Votre avocat saura vous détricoter tout cela.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

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