Les honoraires sur résultat sont-ils susceptibles d'être recouverts via l'art. 700 du Code de Procédure Civile, au même titre que les honoraires fixes par exemple ?
Bonsoir
Cela fait partie de la rémunération de l'avocat et le juge détient un pouvoir discrétionnaire dans cette situation.
Lorsqu'il rend une décision le juge peut moduler, plafonner ou pas la prise en charge par l’article 700 du code de procédure civile.
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Merci beaucoup pour votre réponse. J'avais bien compris que le pouvoir du juge en la matière est discrétionnaire, mais ce que je voulais savoir c'est si les honoraires fixes et sur résultat font l'objet d'une approche différente dans la loi, la jurisprudence ou la doctrine au titre du recouvrement possible via l'art.700 du CPC. Merci par avance.