Légitimité d'un Avenant sous seing privé

Publié le Vu 176 fois 0 Par Yaneck
17/07/2019 15:08

Bonjour,

aprés avoir finalisé un contrat de mariage devant Notaire le 21 aout 2004 "communauté réduite aux acquets" il a été ensuite, aprés le Mariage, contractualisé sous seing privé devant Notaire, un Avenant au contrat de mariage (ecrit ainsi) de ce jour, le 28 aout 2004.

"Mr et Mme déclarent qu'en cas de dissolution de leur régime matrimonial, quel qu'en soit la cause, par dérogation expresse aux dispositions de leur contrat de mariage, leurs droits respectifs sur la maison de XXXX seront de 60% oour Mr et 40% pour Mme et non moitié chacun.

Le tout pendant une période de huit à compter de la date de Mariage; en effet, aprés cette date, les parties précisent que compte tenu d'une part de l'Amortissement des travaux et d'autre part de l'occupation de cette maison, les droits de chacun seront de nouveau de moitié, selon les termes de leur Contrat de Mariage"

Aujourdh'ui Notaire et partie adverse persistent à donner preuve que MES propres sont à calculer sous le régime des 50%/ j'ai des Propres conséquent et Madame seulement 5 000€.

Immense merci pour vos commentaires et remarques.

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