Un notaire peut-il faire du Conseil en Gestion de Patrimoine ?

Publié le 07/06/2016 Vu 24219 fois 6 Par
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03/05/2011 12:00

Bonjour,
Je suis régulièrement contacté par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Ceux-ci me proposent un conseil juridique et financier, et me permettraient d'accéder à des placements financiers sans passer par une banque.
Lorsque les problématiques juridiques deviennent complexes, ils renvoient leurs clients vers un notaire.
N'ayant pas vraiment besoin de leurs conseils financiers, car je travaille moi-même dans ce secteur, je suis en fait essentiellement intéressé par le conseil juridique et l'accès à une gamme de produits financiers hors du circuit bancaire classique.
Je me demande donc si je n'aurais finalement pas plutôt intérêt à travailler directement avec un notaire. Ceci serait suffisant, mais seulement dans la mesure ou celui-ci pourrait me permettre d'accéder à des produits financiers (sicav, assurance-vie,...) en plus de ses conseils juridiques.
Le secteur notarial est très réglementé, je me demande donc s'il est techniquement possible pour un notaire de me proposer une gamme de services patrimoniaux similaires à celui d'un CGPI.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

11/05/2011 18:02

Cher Monsieur,

Je me permets de répondre à votre question dont vous m’excuserez le manque d’exhaustivité, mais avant cela quelques mots sur la situation du notaire conseil patrimonial.

Le notaire est le premier conseiller patrimonial
Le notaire est le spécialiste historique du droit patrimonial, il est le premier conseiller des familles et des chefs d’entreprises.
Son devoir de conseil l’oblige a priori à répondre aux problématiques de sa clientèle. Ainsi chaque rendez-vous débouche sur une forme de conseil patrimonial.

Cependant, face à la complexité de la matière il est apparu des spécialisations au sein des études notariales : les nouvelles techniques civiles introduites notamment par la loi du 23 juin 2006 combinées à la classique variabilité de la fiscalité nécessitent un approfondissement quotidien de la matière. Ainsi certaines études, parfois depuis des années, ont ouvert des services « Ingénierie patrimoniale ».


Le notaire peut prodiguer des conseils patrimoniaux en accord avec la déontologie notariale
Le 30 octobre 2008 la Charte du notaire conseil patrimonial a été signée. Celle ci constitue le cadre règlementaire au conseil patrimonial prodigué par le notaire.
En effet, aux côtés des banquiers, des CGP, les notaires apportent un autre service au à la clientèle (sur un plan purement juridique : civil et fiscal) et présentent cette indépendance dans la mesure où ils n’ont pas les mêmes liens avec les fournisseurs de produits financiers que la totalité des banquiers ou que la plupart des CGP.

Les principes reconnus dans la Charte permettent de concilier la déontologie notariale avec ce métier accessoire car très technique.
Le notaire ne doit pas faire de l’intermédiation financière . Il doit respecter une stricte procédure : une lettre de mission précisant notamment les conditions de rémunérations (honoraires de conseils avec méthodes de calculs : soit forfait…, horaires..), un audit et un bilan patrimonial, une consultation patrimoniale stricto sensu et enfin un compte rendu d’exécution. Le notaire est rémunéré selon les conditions de l’article IV portant tarif des notaires.

Une réelle plus value apportée à la situation patrimoniale motive un tel dispositif : il est certain que si les conseils sont basiques et ne nécessitent pas de recherches ou de réflexions approfondies alors une telle application d’honoraires ne semble pas justifiée.

Le notaire ne peut donc faire de l’intermédiation financière et donc répondre aux mêmes problématiques que les CGP
Il est certain pour répondre plus clairement à votre question que le notaire ne pourra pas produire un même service global que le CGP. Il ne doit pas être intermédiaire financier : c’est bien là son indépendance. Ainsi, il vous faudra contacter vraisemblablement un notaire directement et un Conseiller en Investissement Financier ou un CGP pour souscrire les produits financiers que vous avez sélectionnés.

Je vous invite à vous rapprocher de notaires. Je sais d’une part que certains ne donnent pas de conseils patrimoniaux écrits donc dans le cadre de cette charte pour différentes raisons et préfèrent prodiguer des conseils oraux et d’autre part que de plus en plus de citoyens recherchent un tel conseil strictement impartial.

08/02/2013 13:04

Le gestionnaire de patrimoine ou le conseiller en investissement financier est diplômé par un master. C’est une profession réglementée qui doit être à la fois un spécialiste de généralités et un généraliste de spécialités. En effet, il doit avoir une vision globale du patrimoine tant des particuliers que des entreprises. Il doit être à la fois financier, fiscaliste et juriste. Ses compétences doivent s’entrelacer avec les domaines de l’immobilier direct et papier, les valeurs mobilières individuelles et collectives, les produits bancaires des livrets et de l’épargne logement, l’assurance vie en euros et en unités de compte. Enfin, il doit aussi manier l’analyse financière, les mathématiques appliquées, les montages fiscaux, l’actuariat et la gestion des risques crédits.C’est donc un métier à part entière et complétement dépendant des professions notariales, avocats, banquiers, agents immobiliers, etc
Vous pouvez me contacter par courriel : gberrebi@patrimmofi.fr
Une réponse vous sera assurée.
A très bientôt.

12/08/2013 03:10

Bonjour,

A part le gestionnaire de patrimoine, le conseiller en investissement financier, le conseiller en gestion de patrimoine indépendant et le notaire, est ce qu'il y a d'autre profession qui donne le droit de prodiguer des conseils patrimoniaux ? Sinon je pense consulter un notaire sur http://notaire.aconsulter.com/, qu'en pensez vous?

12/08/2013 07:51

Bonjour
Je vous rappelle que le statut de CGP n'existe dans aucun texte officiel (mais dans des projets de loi cf Louis Giscard D'Estaing juillet 2010).
Comme indiqué précédemment par Mr BERREBI, à ce jour, on peut dire qu'est CGP toute personne qui a un diplôme de Master en GP ,ou toute personne qui exerce plusieurs activités réglementées : l'activité de Conseil en Investissement Financier + Intermédiaire en Assurance + Intermédiaire en crédit/opération de banque + intermédiaire en transaction immobilière + compétence juridique.
Le patrimoine est une notion vaste. Des professions sont spécialisées sur une partie du patrimoine (le notaire sur l'aspect droit de la famille, le juriste sur le droit des sociétés ou la fiscalité par exemple, l'expert-comptable sur l'aspect chiffres/fiscalité/, le banquier...) et toutes peuvent faire à titre accessoire une des activités du CGP.
En fait, seul un bon CGP aura la vision globale de votre patrimoine et pourra identifier les problématiques patrimoniales pertinentes, vous apporter des réponses et proposer des solutions...quitte à s'appuyer sur ces spécialistes.
Vincent Boisseau www.opadeo.fr

03/11/2015 17:07

Bonjour M.Vincent Boisseau pouvez vous me contacter par tel au 09.75.12.34.74 thierry courcelles.

Cordialement

07/06/2016 13:09

La loi Macron a bouleversé la donne, aujourd'hui des cabinets de CGP engagent des notaires, ainsi ils peuvent faire bénéficier à leurs clients de toute la palette des conseils. Je travaille personnellement avec le Cabinet Equatio à Paris et Lille, qui propose déjà ce service et j'en suis ravi. Vous pouvez les joindre au 06 68 43 89 35.

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