Opposition ferme au remploi a posteriori : Spoliation légale ?!

Publié le 24/07/2018 Vu 842 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/07/2018 18:01

Bonjour,

Ma mère viens de divorcer de mon beau-père. Pendant leur mariage, mon ex beau père a vendu une maison qui lui appartenait pour en acheter une autre, plus grande. Cette maison était louée à des particuliers. Il a complété la somme d'achat avec des économies.

Dans cette maison, il a fait de gros travaux qui ont fait augmenter sa valeur.

Ma mère n'a jamais déboursé le moindre centimes pour cette maison. Elle n'a pas participé à l'achat de ce bien, n'a jamais payé ni les assurances, ni les impôts, ni les travaux, ni les quelques crédits. Elle n'a jamais non plus participer à l'entretiens de cette maison. Elle n'y a même mis les pieds qu'une seule fois en 6 ans de mariage.

Voici nos questions :
Nous n'y connaissons peu en droit mais maintenant divorcés, est-ce que le juge peut décider d'appliquer le remploi à posteriori ? Ce qui ferrait perdre le bien a ma mère... Peut-on le refuser ?
Si le bien est vendu, est-il possible que la part de ma mère soit nulle ?

Merci pour vos retours

Vejove Dernière modification : 25/07/2018

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter