pacte adjoint à un don manuel

Publié le 16/06/2019 Vu 889 fois 2 Par
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16/06/2019 09:48

Bonjour,

Nous faisons un don manuel à notre fils unique, nous déclarons cette donation sur le formulaire 2735 et nous comptons y adjoindre un "pacte adjoint" pour y préciser différentes conditions.Ce pacte adjoint sera enregistré au services des enregistrements du domicile du donataire.

Ce pacte adjoint précisera une "clause de remploi" pour l'achat d'une nue-propriété d'un appartement que nous achèterons en commun.

Notre fils est marié sous le régime de la communauté, il a 2 enfants.

Nous souhaitons nous protéger en cas de pré décès de notre fils unique avant nous les 2 donateurs (ses parents).

Comment rédiger cette clause même en présence de petits enfants si jamais cela se passait mal après le décès de leur père?.

Nous aurons l'usufruit qui sera réversible, mais si nous voulions revendre le bien, peut on envisager une clause de retour conventionnel en cas de pré décès de notre fils même en présence de 2 petits enfants ( Il est bien entendu que cette clause ne serait exécutée que dans le cas de mésentente avec eux, nous avons besoin de nous protéger)?.

Comment rédiger cette clause?.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Michel

16/06/2019 15:07

Bonjour
Les conseils d'un avocat ou d'un notaire seraient plus efficaces, non vis à vis de la qualité des intervenants ici, mais plutôt de la finesse demandée pour un tel projet.
Ce que, personnellement, je précise, c'est qu' il est conseillé de rédiger ce pacte au passé, pour que la donation (antérieure) conserve son caractère et ses avantages fiscaux.

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