Perte de controle du patrimoine

Publié le 31/12/2010 Vu 1186 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/12/2010 01:23

Ma mere, aujourd’hui decedee, avait achete une maison a son nom. Lors de son re-mariage, elle a rachete une maison supplementaire, cette fois-ci en commun avec mon beau-pere. Il a ete decide que si ma mere venait a deceder en premier, la premiere maison serait plus tard partagee en trois, entre mon frère, ma soeur et moi-meme, et que la deuxieme maison serait divisee en quatre, donc une part pour chaque enfant plus celle de mon beau-pere. Au deces de ma mere (qui a ete suivi de la vente des deux maisons), nous n’avons (mon frère, ma soeur et moi) pas reclame notre part; au contraire, nous avons naivement signe un papier qui autorise mon beau-pere la pleine jouissance du patrimoine. Je ne connais pas le nom juridique de ce document, mais il semble que cela nous fait renoncer au controle de nos parts. Lors de cette signature, notre beau-pere nous avait promis d’en faire bon usage: rachat d’une maison plus moderne et mieux situee, et comme nous voulions avant tout qu’il se loge correctement, nous n’avons pas pose de question. Il aurait pu payer cette nouvelle maison comptant mais nous a dit vouloir tout de meme contracter un prêt immobilier “derisoire”, afin de garder des liquidites pour accomplir des travaux. Nous etions un peu forces de signer la decharge car sinon, notre nom aurait ete associe au prêt immobilier et nous aurait, par le futur, empeche individuellement de faire des emprunts immobiliers (taux d’endettement a respecter).

Depuis, il se comporte de maniere insensee, il a, en a peine huit ans, flambé toutes les liquidites qui ont ete mises a sa disposition au deces de notre mere (plus de 350,000 euros en assurances vie, economies d’une vie entiere etc). Je n’ai rien dit, car après tout il en avait legalement le droit, cet argent lui appartient. Le hic, c’est pour la maison; je pensais qu’a son deces, avec mon frère et ma soeur, nous pourrions revendre la maison qu’il occupe et percevoir ainsi nos parts. Cependant, notre pere s’est lance dans une serie de ventes/rachat de maisons, a chaque fois de valeur moindre que la precedente, et il “bouffe” la difference gagnee tres rapidement. Il utilise des prets-relais, qui le forcent a brader. A ce rythme, il sera bientot proprietaire d’un camping-car et vivra sur une aire d’autoroute. Pour moi, cette maison representait une garantie que quelque chose nous resterait de notre mere. C’etait son souhait. Comment pourrais-je empecher la prochaine vente/rachat? Puis-je me retracter et renier ce document alors signe si naivement? Puis-je lui suggerer d’acheter cette prochaine maison aux noms de ses trois enfants, et est-ce une bonne idée?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.