peut on revoir un partage de bien aprés le décès de l'usfruitier

Publié le Vu 1193 fois 0 Par mamanrie
22/04/2009 21:57

Mon beau père avant de mourir a séparé lées bieens de la famille, ma belle mère est devenue usufruitière à la mort de mon beau père. Cette dernière est morte Les bien reviennent automatiquement aux héritiers conformément au partage sans aucune autre formalité; ans quelle mesurepeut revenir sur ce partage du fait de la dégradation de l'une des parts

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