Possibilité de nomination d'un tuteur qui est débiteur de la personne agée a protéger ?

Bonjour,

Une personne (un enfant) qui est débiteur d'une somme importante peut il devenir le tuteur (dans la cadre d'une tutelle a conseil de famille) de la personne a protéger?, sachant que la personne a protéger dispose d'un capital mobilier non négligeable.

n'y a til pas conflit d'interet? ,

le juge des tutelles peut il s'y opposer lors de la création du conseil de famille et le dépot de la demande de tutelle ?

Y a til une disposition légale du code civil ou bien jurisprudence de la cour de cassation a ce sujet ?



Merci pour vos réponses

Bonjour
C'est possible si tout est fait légalement et su votre fratrie est au courant et ne s'y oppose pas.
Mais le juge peut décider autrement,, cette dette a-t-elle un rapport avec le rachat de la nue-propriété évoquée récemment ?

Bonjour, et grand merci pour votre réponse rapide.

Ce n'est pas lui qui est nu propriétaire, sa dette est liée a des pbs personnels et représente 20% du capital de la personne a protéger. De plus l'ensemble de la fratrie s'oppose a sa nomination.

En revanche, le nu propriétaire , avec l'accord de la majorité des membres du futur conseil familial se propose de gerer la tutelle. Là aussi n'y a til pas risque d'opposition de sa part et prétexant un potentiel conflit d'interet? et une législation a ce sujet sur laquelle s'appuyer ?



Merci