Pret familial non déclaré

Publié le 12/09/2020 Vu 1876 fois 7 Par
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11/09/2020 10:21

bonjour,
nous avons vendue avec ma fille un bien immobilier que nous avions en indivison,en 2017 celle ci M a laissee sa part sous forme de prêt sachant que je voulais racheter une résidence secondaire pour plus de confort entre temps J ai eu quelques pb de santé et n ai pu réaliser mon projet que maintenant.
le prêt est sans intérêt le problème, je n’ai pas déclaré au tp par méconnaissance le formulaire 2062 si je le fait maintenant est ce que je risque des pénalités. j’ai 75 ans si je décède comment cela se passe pour la succession.

merci de votre réponse Dernière modification : 12/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

11/09/2020 10:37

Bonjour
Un peu de précisions svp...
Comment était réparties les parts de l'indivision ?
Cela a-t-il été mentionné dans l'acte de vente en 2017 ?

11/09/2020 11:51

oui l'indivision était à 50% chacun le montant revenant a chacun de nous deux est bien mentionnée dans l'acte de vente.

précision nous avions acheté ce bien en 2010 à part égale avec ma fille

11/09/2020 15:30

Merci pour ces précisions.

A mon humble avis, il aurait été préférable de conserver la structure indivisaire sur la somme issue du produit de la vente.

Votre fille ne souhaitait pas racheter avec vous ?

Une déclaration aux impôts n'engendre aucune conséquence, cela permet d'étabklir une traçabilité des choses, vous pouvez donc faire mantenant cette déclaration de prêt OU reconnaissance de dettes.

11/09/2020 16:13

Merci de votre réponse,

Elle ne souhaitait pas racheter avec moi, je lui ai fait une reconnaissance de pret ainsi que l'engagement de la rembourser par échéancier,après avoir acheté le bien.

Cela fait trois ans si je le déclare aux impots maintenant,est ce que ce n'est pas trop tard,j'ai lu sur des forums que l'on pouvait avoir une amende dde 150€ pour non déclaration?

11/09/2020 18:36

Bonsoir,

L'enregistrement est obligatoire ,et il n'y a aucun délais .Pour une sucesssion ,le prêt est réintegrer dans la sucession.

Attention à ce que l'on peut lire sur internet et surtout bien vérifier les mises à jour,certains sujets datant de plusieurs années.

Amicalement vôtre

suji KENZO

11/09/2020 18:59

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses précises

cdlt

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