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Bonjour
Mon conjoint a de gros problèmes de santé et pour faire court, il nous a été conseillé de mettre au clair nos affaires et de nous protéger... Mais il se trouve que nous sommes dans une situation très particulière :
-Nous vivons maritalement depuis 8 ans et avons une petite fille de 5 ans
-Mon conjoint a un fils de 11 ans d’une précédente union.
-Nous possédons une maison pour laquelle nous avons contracté un prêt en commun.
- Parallèlement, nous avons aussi un restaurant dont je suis propriétaire des murs tandis que lui est propriétaire du fonds de commerce. Il me paie un loyer qui me permet de rembourser les traites des murs
La question est : si il arrive réellement vraiment quelque chose à mon conjoint, aurais-je le droit de vendre le fonds de commerce pour le faire valoir ou le perd on? Devrais- je continuer à rembourser le prêt des murs ? Puis je être expulsée de ma maison par l’ancienne femme de mon conjoint ( considérant qu’une partie de la maison reviendrait sans doute à son fils)
Comment mon conjoint peut-il nous protéger ma fille et moi des déboires financiers qui suivraient sa disparition ? un testament ? un mariage avec contrat ?
Merci de votre aide, je suis perdue
Bonjour,
Le but d'un forum juridique n'est pas de donner des consultations juridiques personnalisées, mais seulement de répondre à des questions générales.
Sans répondre en détail à vos questions, je vous confirme que votre situation présente des risques :
- vous n'aurez aucun droit sur le fonds de commerce,
- et le fils de votre concubin (et non pas "conjoint" puisque vous n'êtes pas mariés) sera propriétaire d'une partie de votre maison, ce qui pourrait en effet poser problème ...
Je vous conseille donc de prendre rapidement rendez-vous avec un notaire pour faire le point sur votre situation et étudier les solutions qui s'offrent à vous.
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DL, Avocat
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