quelles sont les solutions

Publié le 03/12/2009 Vu 789 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/12/2009 09:57

bonjour,
voila je voudrait avoir toutes les solutions possibles pour une separation equitable .
sommes en traint de rénove une maison qui conttient notre logement principale+un logement locatif et 6000 m2 de terrain.tout ceci avec un credit immobilier sur 30 ans.
j'aimerais savoir comment sont calcule la valeur immobiliere lors du divorse si s'est sur la base de lachat ou une fois la maison finit.
ci je veut garde la maison quelle est le pourcentage exact de la part que je doit lui donne sachant que nous avons un enfant a charge.est ce que je peut eventuellement lui propose de garde la location et le terrain et moi le logement en dessus , sachant qu'a la base nous avons achete le tout 100000 euros.sinon est ce possible ci ont arrive a rembourse le credit par nos propres moyens,
puije lui donne sa part sous forme de pension tout les mois ?
enfin quelles sont toutes les solutions possibles sachant que notre filks serat une semaine sur 2 chez l'un et l'autre.
merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis