Récompense divorce à l époux

Publié le Vu 752 fois 2 Par juanitajeanne
24/10/2014 08:53

comment calculé la récompense due à mon ex époux, sachant que cette maison est un bien propre

origine de la propriété par acte notarial:
L'immeuble appartient en propre à madame, [b]le bâtiment pour l'avoir fait édifier[/b], et le terrain, pour l'avoir reçu en avancement d’hoirie sur leurs successions futures, par les parents.

l’emprunt à été fait pendant le mariage, la récompense se calcule sur le capital brut ou le capital + les intérêts, sachant que l’emprunt à servit à financé que le matériel la main d'oeuvre c'est moi qui l'est apporté.

Dans ce cas monsieur ne me doit il pas une récompense pour l'avoir fait édifier.

merci de me répondre par mail

24/10/2014 11:09

et merci de dire bonjour...

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