REGIME MATRIMONIAL - MARIAGE FRANCO MAROCAIN

Publié le 10/02/2016 Vu 8862 fois 15 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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25/08/2010 11:09

je me présente:
je suis française d'origine marocaine, je me suis mariée à fes (acte de mariage chez adoul sans le passage devant notaire au consulat de france de fes : mal informée) puis fais la transcription et obtenu mon livret de famille

la question que je me pose est de quel régime matrimonial je dépend sachant que je vis en france et je voudrai aussi savoir de kel régime matrimonial dépendra les biens achetés au maroc ??

aujourd'hui, jai une fille de 3 ans 1/2, que dois je faire pour faire valoir la séparation des biens.

ma situation professionnelle et financière est plus stable et plus importante que mon mari, le souci est que je commence à ne plus m'entendre avec lui sur les projets et façons de voir la vie

je vais vous raconter mon histoire en espérant recevoir votre soutien et votre compréhension.
je vis en France, je suis mariée depuis 5 ans avec une personne que jai fé venir du bled il ya daba 4 ans. juskà la tout allé bien,
seulement depuis kelke temps, nous nous entendons plus sur la façon de diriger, je ne partage plus ses idées, bref nous ne voyons plus la vie du même côté.

mon mari a sa mère qui ne travaille plus + une soeur et un frère qui gagne sa vie de manière aléatoire, des fois très bien dé fois rien mé ki ne veut pas devenir responsable car lui profite de la vie avec ses copains.

seulement peu de temps après son arrivée, les coup de fil commencé à se multiplié pour tout et rien.
je me suis dis les aider pas de problème mé fo pas kil se repose sur nous pour tout et rien, sa maman a des enfants non encore marié à eux de se défoncer pour leur mère, mon mari nétant pa stable ça me dérangeait je né rien dis o début jusko jour ou jé éclaté en disant que tro cété tro

hier il était célibataire aujourdhui il a des reponsabilités et ke je ne pouvais continuer à les prendre seule sous pretexte kils ont besoin de lui

mon mari les a fé démanagé dans un appartement + grand et dans un endroit + sympathique et avec un loyer +important env 150 eur ki leur paie, cé déjà pas mal.

il n''est pas facile de nos jours de gérer 2 foyers voire de les prioriser par ce que je travaille.
pour lui faire comprendre ses responsabilités car mon mari est dépensier et pas gestionnaire du tout surtout qu'il est auto entrepeneur, cad revenus aléatoires, jai décidé de réduire mon aide aux dépenses de la maison pour kil comprenne de par lui même , pour kil paye loyer, edf

fo savoir ke kan il travaille pas c'est moi qui paie


depuis kil a commencé dernièrement ça marche bien pour lui mé il ne marche pas prudemment en se disant kil fo kil assure notre avenir. jessaie de lui faire comprendre quil fo kon fasse un compte commun d'épargne, de se serrer la ceinture et de penser à acheter car le temps passe, mais il est aveuglé que par le maroc

en ce moment, il veut acheter un appartement au maroc pour y loger sa famille, et moi et ma fille dans l'histoire où est notre sécurité, notre intimité, notre avenir.

de+ je lui dis qu'il est plus intelligeant de commencer à faire kelke chose là ou on vit et pa là bas ou on ira une fois de temps en temps, tout ça pour leur asurer un toit, à sa mère pas de souci mé il a encore un frère et soeur non encore mariè et qui sait demain kand il se mariera et aura des enfants sutout kil est dun certain âge ,profite bien de la vie mais encore rien dans la cervelle, il peut très bien gagner sa vie et tout claquer comme sil navé rien, et mon mari est là pour les fins de mois difficile oula pour leur venir en renfort

moi jai une fille, il fo que je pense à elle je ne peux plus continuer comme ça
je suis pour kil les aide ma fo pas exagération


jai donc envie de proteger mes biens et commencer à fonder kelke chose mais pas pour que ma sueur profite aux personnes qui se croise les bras.


si j'achété un bien au maroc est que ke je le mets à mon nom et à celui de ma fille, aura til droit à kelke chose ??
-que dois je faire pour rendre une situation juste et en france ??

les démarches peuvent ils engager au maroc o vaut il mieurx les faire ici compte tenu du couts exorbitant


merci beaucoup , et j'attend de vos conseils car j'avour que parfois jai impresssion que cé plus lui ki profite de la situation que moi.

08/09/2010 13:04

bonjour

tous vos biens acquis ici au Maroc sont soumis au régimes matrimonial marocain. ils sont aussi soumis au lois immobilières et civiles du Maroc

si votre but est de protéger vos intérêts et ceux de votre fille, c'est votre droit le plus légitimes.

vous pouvez parfaitement mettre chaque bien que vous achetez au Maroc au nom de votre fille et même inclure d'autres condition protectrice dans les contrats telles qu'un usufruit pour vous durant toute votre vie.

concernant les démarches, elles doivent être entreprise ici au Maroc et je vous rassure les frais ici sont beaucoup plus abordable qu'on France

en espérant vous avoir aidé et en restant a votre disposition pour tout compléments d'information

cordialement
maitre mohamed

08/09/2010 13:23

merci beaucoup pour votre retour

mais compte tenu du droit marocain, que dit -il dans ma situation ??
sé¶tion de biens oula communauté

si j'achéte un bien à mon nom et celui de ma fille, pourrais je disposer du bien comme je l'entends !!!

08/09/2010 13:34

parfaitement

la règles de bases est que chaque conjoint a le droit de gérer ses biens séparément de l'autre conjoint.

votre mari n'a aucun droit sur vos biens au Maroc sauf les droits que vous lui donnez vous même.

nous conseillons pour nos clients qui sont dans le même cas que vous et afin de vous offrir une garantie totale d'inscrire les biens au noms de votre fille ou a votre nom

si vous les mettez au notre de votre fille, nous prévoyons une option de jouissance et d'usufruit pour vous et qui s'étend durant toute votre vie

donc le bien ne pourra faire l'objet d'aucune opération même s'il est au nom de votre fille si vous ne donnez pas votre accord.

cordialement
maitre mohamed

08/09/2010 13:54

très gentil à vous pour votre éclaircissement

autre chose, nous prévoyons inchallah d'acheter moi et mon mari un petit appartement, au début il était Ok pour payer 50-50 daba il commence à changer de disque, il me dit qu'il ne paierai qu'en fonction de ses moyenss'il arrive à épargner puisque ses revenus sont aléatoires et que lui prévoit d'acheter un appartement pour y loger sa famille.

je ne trouve pas son attitude correct vis à vis de moi et ma fille.

est ilpossible de faire prévoir une répartition du bien comme par ex 20 % lui, 50% moi et 30 % ma fille

sil marrive quelque chose ma part reviendra-telle directement à ma fille oula il en profitera ??


d'ordinaire je ne me pose pas toutes ces questions mais la vie de nos jours fais que chacun doit savoir ou il met ses pieds. de+ je travaille j'économise pour essayer de construire avenir à ma fille pas pour que les autres se reposent sur nous en profitant de la vie

08/09/2010 14:17

je comprend vos inquiétudes

vous pouvez précisez vos pourcentages sur le contrats d'achats

c'est a dire combien a payé chacun de vous et combien de part lui revienne du bien

vous pouvez aussi stipuler que vos part iront a votre fille en cas de décès ou selon votre choix.

je serai ravi de rédiger les contrats de vente pour vous et de vous assister pour toutes les démarches nécessaires afin de dissiper ces craintes

cordialement

maitre mohamed

08/09/2010 14:48

je vous remercie de comprendre mes inquiétudes et de me conforter dans mes attentes, je serai ravie de faire affaire avec vous

dans kelle ville vous situez vous ???

08/09/2010 14:54

mon cabinet est situé a Casablanca et nous travaillons sur tout le territoire du royaume

je vous comprend car je sais qu'il n'ya pas pire que de se voir voler ou dilapider des biens pour lesquels vous avez travaillez dure toute votre vie

merci de me laisser votre adresse mail pour que je vous envoie mes coordonnées complètes

cordialement

maitre mohamed

maitre_mohamed_avocat@hotmail.com

08/09/2010 15:32

donc si jai bien compris, même si le futur bien se trouve près de marrakech, nous pouvons traiter ensemble.

j'espere que moi et mon mari nous pourrons trouver un terrain d'entente et qu'il comprendra ma démarche parce que sinon je serai désolé pour lui, mais moi je regarde d'abord l'intérêt de ma fille et ou va ma sueur.

Lui j'ai impression kil regarde d'abord le confort de sa famille je comprend kil leur vienne en aide en leur payant le loyer mais de là à leur acheter alors que moi en location je ne trouve pas cela normal surtout kil na que des revenus aléatoires voir des mois sans rien , je ne veu pas me retouver avec toutes ces traites à payer. une aide financiere n'est pas un engagement comme le crédit.

je vous enverrai mon adresse email inchallah, là je ne peux le faire car je suis au travail, dois je préciser quelque chose dans le mail pour que vous vous souveniez de mon cas ?,

08/09/2010 15:47

otre chose

vous êtes avocat oula notaire ??,

08/09/2010 17:27

je suis avocat

la réglementation liée aux régimes des biens immobiliers nous accorde un double droit que les notaires n'ont pas

a savoir en premier lieu de rédiger les actes de ventes et tout actes lié a une transaction immobilières

d'entamer toutes démarches auprès des conservations foncières, cadastres et toutes administration lié aux transactions foncières et immobilières

de défendre les droits de nos clients contractuels devant les juridiction compétentes en cas de litiges.

en attente de vos nouvelles cordialement

maitre mohamed

maitre_mohamed_avocat@hotmail.com

08/09/2010 17:37

combien de temps cela demande t-il sachant que je réside en france et que mes congés sont bien limités

08/09/2010 17:50

si le bien est déjà choisi et que vous comptez payer directement sans avoir recours a un établissement de crédit, quelque jours suffirait pour l'opération

si vous allez avoir recours a établissement de crédit, il faudra prendre en compte le temps nécessaire pour l'étude de votre dossier.

es que le bien que vous voulez acheter se trouve a marakech?

je connais assez bien l'immobilier a kech, es que vous optez pour les nouveaux appartements de chwiter? ou bien vous avez trouvez quelque chose en pleine ville ?

cordialement

maitre mohamed

maitre_mohamed_avocat@hotmail.com

08/09/2010 18:03

vous avez visé juste, il s'agit d'un appartement dans la nouvelle ville de chwiter en espérant qu'il respecte pour une fois le plan qu'ils ont annoncé mais à 1ere vue ça a l'air sympa, jespere que je ne regretterai pas.

habitant en france, et pour gagner du temps dès que j'aurai le feu vert leur part puisque à aujourd'hui j'ai juste versé un acompte pour la réservation, j'irai faire les démarches auprès d'une banque marocaine ATTIJARIWAFFA BANK.
ils ont leur bureau ici et pourront donc s'occuper de la demande de crédit comme ça je viendrai au maroc juste pour finaliser la transaction

08/09/2010 19:37

si le bien est déjà choisi et que vous comptez payer directement sans avoir recours a un établissement de crédit, quelque jours suffirait pour l'opération

si vous allez avoir recours a établissement de crédit, il faudra prendre en compte le temps nécessaire pour l'étude de votre dossier.

es que le bien que vous voulez acheter se trouve a marakech?

je connais assez bien l'immobilier a kech, es que vous optez pour les nouveaux appartements de chwiter? ou bien vous avez trouvez quelque chose en pleine ville ?

cordialement

maitre mohamed

maitre_mohamed_avocat@hotmail.com

30/03/2015 18:02

Bonjour Maitre Mohamed
Merci pour les renseignements que j'ai pu lire en ligne, je fais actuellement des démarches pour le divorce de ma mère, et je n'ai aucune connaissances des lois marocaines, j'aurais besoin d'un avocat au Maroc pour gérer le dossier de ma mère.. Je souhaiterais avoir vos coordonnées.
Cordialement,

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