Solidarité d'un compte joint

Publié le 01/02/2023 Vu 942 fois 1 Par
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01/02/2023 07:48

Bonjour

Pour un compte joint avec deux cotitulaire, nommé "Monsieur ou Madame"

Le compte joint est ouvert en 1996 au deux noms alors que personne ne se connait

Il n'y a plus de convention d'ouverture du compte joint signé par les deux cotitulaires en 1996,

il existe seulement un avenant signé par un seul cotitulaire

Sur le site Droit.finance.net j'ai lu les écrits pour le titre suivant "Le compte joint: ouverture et fonctionnement"

Paragraphe: Qu'est-ce qu'un compte joint ?

C'est écrit : un titulaire du compte peut se voir réclamer une dette contractée par le co-titulaire.

Ce que je voudrais savoir, s'il vous plait, au civil pour le dossier d'indivision et au pénal pour le dossier d'abus frauduleux de l'état dignorance,

Es ce qu'un titulaire peut réclamer les détournement de fond du deuxième cotitulaire, justifié par la banque, relevés bancaires pour les sommes de plus de 18000 €, plus de 9000 € et d'autres sommes ?

Par contre la cotitulaire détournant les sommes justifie ne pas participer à la solidarité en fournissant son salaire tous les mois

C'est à dire un seul cotitulaire règle les frais de la famille et les frais du deuxième cotitulaire sur le compte joint

Merci de votre compréhension et de m'aider, s'il vous plait

Angelion63 Dernière modification : 01/02/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

01/02/2023 08:20

Bonjour, bienvenue,

Comment un tel compte a-t-il pu être ouverts entre personnes qui ne se connaissaient pas !?

La solidarité active (responsabilité égale) gère juridiquement le compte joint, même l'interdiction bancaire de l'un se répercute sur l'autre...


Il n'y a plus de convention d'ouverture du compte joint signé par les deux cotitulaires en 1996...


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