Suite au divorce comment se faire rembourser l'indemnité d'occupa

Publié le 24/07/2014 Vu 955 fois 0 Par
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24/07/2014 18:06

Bonjour,
mon conjoint vient de recevoir son jugement de divorce (débuté en 2009)enfin !!! Son ex-épouse étant restée au domicile conjugal, devait régler une indemnité d'occupation. Le domicile a été vendu d'un commun accord. Le notaire sans poser de questions a remboursé le crédit restant et a partagé le reste en 2. Mon conjoint ayant remboursé seul les crédits (contractés à 2) pour l'acquisition de la maison compte bien récupéré ce qui lui est dû.
Le Juge ordonne la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, il dit aussi que la liquidation des droits respectifs des époux se fera, si nécessaire, par le ou les Notaires choisis par eux, et, à défaut d'accord sur ce choix...
Notre Avocat ne sait nous répondre afin que le partage soit fait sachant que nous lui avons apporté tous les documents attestant que seul mon conjoint a remboursé les différents crédits, et comment statuer sur le montant de l'indemnité d'occupation à laquelle son ex s'oppose.
Merci pour votre aide.
Cordialement.

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