Terrain non borné qui doit payer le géomètre ?

Publié le Vu 1086 fois 0 Par samalia
24/11/2014 14:08

Bonjour,

J'espère être sur le bon sous-forum.

Nous venons d'acheter un terrain. Ce terrain est viabilisé, il est noté dans l'acte de vente qu'il est borné. Or sur le terrain il n'y a aucune borne.
Le notaire et le vendeur refusent de payer un géomètre pour reborner le terrain. Ils disent que c'est à l'acheteur de le faire.
A noter que dans l'acte de vente nous n'avons qu'un réglement de lotissement, aucun plan de bornage ou certificat de bornage. Qui doit payer ? Peut-on obliger le notaire à payer vu qu'il nous a vendu un terrain borné qui finalement ne l'est pas ?

Merci de vos réponses.

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