trasmission patrimoine et usufruit

Publié le 28/12/2009 Vu 1439 fois 1 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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28/12/2009 18:18

Bonjour,
je suis usufruitier d'un bien immobilier,totalement transmis en nue propriété à mes trois enfants.
Un de mes enfants,pourrait venir habiter avec moi.
Puis je créer une sci en divisant mon usufruit en 3 parts transmissibles
tout en ne gardant plus que le droit d'habitation?

Modérateur

28/12/2009 19:42

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Bonsoir, Avonasac.

L'usufruit que vous vous êtes réservé, est déjà un droit démembré de la propriété.
Le droit d'usage et d'habitation est -très "grosso-modo"-, considéré comme un "sous-produit" de l'usufruit, dont il ne dispose pas de toutes les prérogatives.
Quel "sous-produit-de-sous-produit", qui serait égal à la différence arithmétique entre usufruit et droit d'usage et d'habitation, voudriez (pourriez)-vous répartir ?
Quel est exactement votre objectif ?
Tenter d'amoindrir, "amaigrir" votre usufruit en droit d'usage et d'habitation ?
Dans quel but ?
Surtout si l'un de vos enfants envisage de "venir habiter avec vous" (le droit d'usage et d'habitation étant strictement personnel à son titulaire)...

vous pouvez, bien-sûr monter une SCI, mais je ne vois pas bien, à part suppléer à l'indivision existant entre vos enfants nu-propriétaires, en quoi elle pourrait cadrer avec votre cas propre et éventuellement l'améliorer.

Pouvez-vous nous préciser un-peu tout ça ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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