Usufruit et nu-propriétaire

Publié le 11/08/2009 Vu 2705 fois 2 Par
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31/07/2009 02:21

Bonjour,

Mon père et sa femme, ma belle-mère, étaient propriétaires d'une maison. Au décès de mon père, sa femme (notre belle-mère) est restée propriétaire de la moitié de la maison et est devenue usufruitière de l'autre moitié ; nous sommes donc devenus mon frère et moi nus-propriétaires de cette moitié. Nous sommes des enfants issus d'un premier lit.

Quelles sont nos obligations en matière d'assurance de cette maison ? J'ajoute qu'au moment de la succession, ma belle-mère conseillée par son notaire - qui n'est pas le nôtre - a décidé d'assurer et de payer elle-même cette assurance ; est-ce normal et en cas de sinistre, ne serions-nous pas "en faute" de ne pas avoir également assuré ce bien ?

Enfin, nous voudrions que notre belle-mère renonce de façon abdicative, à son usufruit (elle est âgée et a de gros problèmes de santé et dit qu'elle ne peut assurer l'entretien), est-ce possible et quelles en seraient les conséquences pour nous ?

Je vous remercie par avance de votre réponse. Dernière modification : 31/07/2009

31/07/2009 17:16

L'usufruitier est propriétaire sans être propriétaire. Il se doit de conserver le bien afin de pouvoir le rendre, au terme de l'usufruit, au nu-propriétaire. Il prend donc en charge l'assurance de l'immeuble comme tout propriétaire.
N'hésitez cependant pas à demander conseil auprès de votre assureur. Il vous répondra gracieusement.

Quant à la renonciation à l'usufruit, c'est plus compliqué. L'usufruitier est autorisé à renoncer à son usufruit. Cependant, il ne faudrait que l'on considère cela comme une donation avec des droits de succession forts. Peut-être faut-il envisager le rachat de l'usufruit ? Votre notaire vous conseillera (moins gracieusement que votre assureur).
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

11/08/2009 00:06

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse qui me satisfait tout à fait.
Cordialement, Mamica

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