Vente d'un bien immobilier d'une personne alzheimer

Publié le 14/08/2015 Vu 989 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/08/2015 08:22

Bonjour,

Voici tout d'abord le contexte familial:
Ma mère s'est remariée, il y a 30 ans, avec un homme dans le régime de la communauté de biens. Cet homme, mon beau-père, est propriétaire d'une maison achetée antérieurement à leur mariage. Il est maintenant retraité et reçoit une pension de retraite.

Depuis quelques jours, il est hospitalisé du fait de sa maladie Alzheimer. Le médecin a indiqué qu'il doit rester hospitalisé le temps de trouver une place en maison de retraite spécialisée. Or, et c'est là le hic, il devra s'acquitter de 82 Euro par jour d'hospitalisation, et environ du même montant par la suite lorsqu'il sera en maison de retraite (soit environ 2500-2700 Euro par mois). Sa pension et celle de ma mère ne suffisent donc plus à couvrir leurs dépenses mensuelles.

Enfin, de son côté, il lui reste une petite fille.

D'où ma question:
- étant en communauté de biens, ma mère peut-elle mettre en vente leur maison pour avoir de l'argent permettant de couvrir son hospitalisation, puis la maison de retraite?
- si non, doit-elle demander l'accord de mise en vente de la maison à la descendance de mon beau-père, pour que cette vente puisse être effective?
- si non, le notaire peut-il engager les actions nécessaires (à définir) permettant de mettre en vente ce bien?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse
Cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.