vente maison principale en cas de décès

Publié le Vu 2048 fois 1 Par YOYOKARINE
25/11/2009 18:58

voilà je me posais la question suivante :

ma situation : marié sous régime de la communauté de bien réduite aux acquêts

situation familiale : 2 enfants


si je venait à décédé et que ma femme veulent vendre notre maison ( qui nous appartient à tous les deux) est ce que les enfants pourraient si opposés si ils sont majeurs et mariés ou même leurs concubins respectifs.

je sais que mes enfants ne pourraient pas mettre ma femme dehors ( il me semble) mais qu'en est il en cas de vente ?

merci

Modérateur

26/11/2009 12:51

Bonjour, Yoyokarine.

Dans votre hypothèse, à votre décès, votre veuve (eh oui... ça fait bizarre) se retrouverait en indivision (au moins comme commune en biens) avec les enfants.
Et (815 CC.) "Nul n'est tenu de rester en indivision" : Par sa demande de sortie d'indivision, votre... épouse pourrait exiger "sa part".
Dans la mesure (c'est courant) où la maison représenterait l'essentiel du patrimoine familial, et s'il n'y avait pas suffisamment d'autres biens pour confectionner la totalité de son lot, sa demande aboutirait à la vente forcée de la maison. Et toc.

Et si c'était votre épouse qui poursuivait la vente de la maison, le problème de sa "mise à la porte" ne semblerait pas se poser; son départ étant programmé dans sa propre décision.

Conseil : Regularisez chez un notaire deux (une chacun) "donations entre époux", qui permettent de favoriser -autant que la loi le permet- le conjoint survivant.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.