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Bonjour
Nous avons acheté il y a 5 ans notre maison HLM à bas prix et nous souhaitons créer une SCi avec mon conjoint et vendre notre maison à la sci pour dégager de la trèsorerie et transmettre par la suite des parts à nos filles. Cela est il possible ? Y a t il un quelconque risque fiscal ?
Cordialement
Bsoir
Courante en immobilier locatif ou en aménagement du patrimoine pour rendre la transmission égalitaire, ce genre d'opération est déconseillée pour la résidence principale.
Outre la durée de conservation courte, qu'il faudra justifier (HLM), vous ne trouverez pas facilement le financement et et le fisc voit d'un mauvais oeil ce genre de "vente à soi-même", d'autant plus que l'argument de la transmission n'est justifié par aucun avantage pour les enfants.
Une précision cependant....Normalement après un délai de 5 ans, il n'y a plus de comptes à rendre à l'organisme HLM.
Concernant cette vente à votre propre SCI, j'imagine mal !'intérêt, vu le coût de l'opération...
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