Sci vente residence principale

Publié le 03/09/2020 Vu 333 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/09/2020 18:48

Bonjour

Nous avons acheté il y a 5 ans notre maison HLM à bas prix et nous souhaitons créer une SCi avec mon conjoint et vendre notre maison à la sci pour dégager de la trèsorerie et transmettre par la suite des parts à nos filles. Cela est il possible ? Y a t il un quelconque risque fiscal ?

Cordialement

Superviseur

02/09/2020 21:17

Bsoir
Courante en immobilier locatif ou en aménagement du patrimoine pour rendre la transmission égalitaire, ce genre d'opération est déconseillée pour la résidence principale.
Outre la durée de conservation courte, qu'il faudra justifier (HLM), vous ne trouverez pas facilement le financement et et le fisc voit d'un mauvais oeil ce genre de "vente à soi-même", d'autant plus que l'argument de la transmission n'est justifié par aucun avantage pour les enfants.

__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Superviseur

03/09/2020 22:23

Une précision cependant....Normalement après un délai de 5 ans, il n'y a plus de comptes à rendre à l'organisme HLM.

Concernant cette vente à votre propre SCI, j'imagine mal !'intérêt, vu le coût de l'opération...
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.