Vérification du bon entretien par l'usufruitier

Publié le 21/07/2009 Vu 1892 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/07/2009 17:34

Bonjour,

J'ai la nue propriété d'un vieux Mas de 1600m2 habitable et de plus de 11000m2 de terrain, que j'ai hérité au décès de mon père. Mes grands-parents paternels ont l'usufruit du bien. J'ai été contrainte de quitté le bien lorsque j'étais agée de 17ans avec ma mère après le décès de mon père. Je ne suis pas en bon termes avec eux et ne les ai pas vus depuis des années. Je m'inquiète sur le bon entretien de ce Mas, et je voudrait connaître la procédure à faire pour vérifier le bon entretien de ce Mas. Faut-il envoyer un huissier qui vérifie que les usufruitiers se comportent bien en "bon père de famille"? Je parle en terme de simple vérification que le bien soit en bon état.
Merci par avance.

21/07/2009 13:34

bonjour,


si vous avez la nue propriété, vous êtes chargé du gros oeuvre, la toiture, le ravalement, etc,la vérification par un huissier peut se retourner contre vous si il y a des gros travaux à faire !. Par contre vos grands-parents ont l'entretien courant, papier peint, les petits entretiens, plomberie.

A mon avis si ils n'ont pas envie de recevoir qui que ce soit, ils sont en droit de le faire. Ils peuvent aussi louer le mas et toucher les loyers sans rien vous devoir.

21/07/2009 15:18

Merci pour votre réponse.
Je connais les droits et devoirs du nue-propriétaire ainsi que ceux de l'usufruiter.
Ce que je cherche à savoir, c'est la procédure à mettre en place afin de vérifier que mon bien ne soit pas en train de dépérir.

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