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Si je réussis à le revoir qui va payer les billets d'avion à 6000 km de distance, à savoir que c'est elle qui a décidé de partir donc de déménager.
Mon ex est partie avec mon fils depuis 5 ans a 6000km .Mes droits sont bafoués. Est il possible que je ne paye pas de pension alimentaire ?
Bonjour et merci sont des marques de politesse CG du forum
Dernière modification : 12/03/2024 - par Chaber
Hello !
Stephannie, passez par le JAF pour trancher la situation...
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Bonjour,
Sauf si vous avez déjà un jugement qui le détermine, on ne peut pas répondre.
Pour faire valoir vos droits, il faut saisir le JAF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Consultez un avocat
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