Pension alimentaire avant divorce

Bonjour,

Ma mère a dit à mon père qu elle souhaitait divorcer, en mars 2022. Elle est depuis en échange avec son avocate pour préparer la proposition qui sera faite.

Mon père lui, a demandé une pension alimentaire précisant une situation financière dramatique.

Il vit toujours au domaine familial et n a plus de revenu depuis octobre 2021, suite à des soucis de santé et à une situation administrative qui n étais pas à jour.

Ma mère assume l ensemble des charges sans lui demander d'argent, connaissant sa situation financière (elle rembourse par ailleurs un prêt qu il avait pris secrètement et n arrivait plus a le rembourser. La venue d un huissier a rendu ce sujet connu et ma mère a du verser 3000 € d un coup et rembourse plus de 400 €par mois)

Il est actuellement logé, nourri blanchi. Et a accès à l ensemble des pièces communes, buanderie, .... du terrain.

Mon oncle maternel et ma grand mère maternelle vivent avec eux. Mon oncle fait les courses 1 fois par semaine, ma grand mère prépare les repas (midi, soir / tous les jours de la semaine). Mon père mange avec eux tous les jours, midi et soir.

Il est également en capacité de s acheter 2 a 3 paquets de cigarettes (paquets de 30) par jour, se déplacer à raison d'1 a 3 fois par jour en centre ville, en voiture (tous les jours de la semaine), d'effectuer des réparations de sa voiture. Nous savons que ces soeurs lui envoi de l argent (il a perçu a minima 2500 euros de ses soeurs en à peine 1 mois).

Il a peut être actuellent reçu son reliquat de Pôle emploi (il devait percevoir un reliquat de plusieurs mois), auquel cas, il ne le dira pas.

Ma mère travaille et assume l organisation de l ensemble du domaine familiale (sur tous les sujets - notamment s occuper des animaux, du domaine, de la gestion financière de l ensemble, tout en tenant compte des revenus de chacun, s occupe de sa mère de 86 ans, de son frère qui est sous traitement (cancer)...)

Leurs avocats respectifs avaient "discuter" de cette démarche et l avocat de mon père avait confirmé *classer" le dossier.

Plusieurs semaines après, mon père a confirmé à ma mère qu elle recevrait sous peu une convocation du JAF . Pour la demande de pension (sans question d un déménagement du domaine familial)



J ai 2 questions :

-les ascendants / descendants pleuvent ils témoigner par écrit pour une demande de pension alimentaire ? (N étant pas sur une demande de divorce ou de séparation). Nous sommes plusieurs à pouvoir témoigner de son train de vie et nous nous inquiétons de ce qu il pourra dire (il dit à présent et par écrit que depuis octobre 21, qu il a besoin de colis alimentaire de ses soeurs pour survivre .... Il avait reçu plusieurs colis avec foie gras, gâteaux Delcroix, couverture, éponge, shampoing courant avril / mai ... Peut être d autres que nous n avons pas vu)

- y aura t il une enquête sociale pour justifier cette demande de pension alimentaire ? Si oui, celle ci comporte t elle une étude des comptes en banque des 2 époux ? L argent de poche que ces soeurs lui dmvirent sont pour lui. Mais si il a perçu son reliquat de Pôle emploi mais qu il l a dépensé pour lui et qu il n a vraiment pas de "revenu" mensuel : ma mère devra t elle lui verser une pension, même si il reste au domaine Familiale et qu il n a aucune charge a payer (logement, eau, électricité, wifi, assurance voiture, fuel, nourriture ..... )?



Merci pour votre retour

Bonjour,

Tant qu'ils ne sont pas divorcés, le devoir de secours entre époux reste applicable. Les dépenses qu'il peut faire sont avec l'argent de la communauté, qu'il a le droit de dépenser autant que son épouse. Vous n'avez pas à intervenir.

Le code civil détermine les droits et devoirs des époux tant que le mariage persiste.

Dès l'ONC, le juge définira les règles applicables jusqu'au divorce, puis le jugement de divorce déterminera les droits et devoirs ultérieurs de chacun. Il peut décider une prestation compensatoire, selon les revenus et charges de chacun, mais c'est assez rare. Les pensions alimentaires sont pour les enfants, pas entre les ex-époux divorcés.