Pension alimentaire dans le cadre d'une nouvelle famille

Publié le 06/11/2023 Vu 469 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/11/2023 23:08

Bonjour, Je suis en couple (PACS) avec ma
nouvelle compagne qui a 2 enfants d'une union précédente pour lesquels
elle touche une pension alimentaire : 1000e mensuel.

J'ai moi meme une fille mais pas de pension ni versée ni percue.

Nos enfant sont en garde alternée avec nos ex conjoints respectifs

Nos revenus nets sont les suivants :

Moi : 3000€ salaire

Compagne : 2000€ salaire + 1000€ pension

La question est la
suivante : pour nos charges communes ( energie/nourriture .. ) nous
avons un compte commun qui selon le contrat de PACS est alimenté au
prorata des revenus ... oui mais alors ? Doit on prendre en compte la
pension de ma compagne ou non ? ( la pension étant bien destinée
uniquement aux enfants ) Doit on alimenter le compte courant à 50/50 ou
2/5 et 3/5 ?

Je vous rassure il s'agit bien d'une union basée
sur l'amour mais quand même nous nous posons la question de savoir ce
qui parait juste ? Merci par avance de vos réponses !

Merci de vos réponses

Superviseur

06/11/2023 08:23

Bonjour et bienvenue

Vous avez raison de rappeler que la pension alimentaire est un revenu destiné à subvenir aux besoins de l'enfant et n'est pas considérée comme un bien propre au parent qui la perçoit.

Votre sujet fait référence à un affaire plus personnelle que juridique, car on ne peut parler de "bien propre et biens commun" comme dans le cas d'un mariage.

Si cet argent ne sert qu'aux enfants, aucune raison qu'il alimente le compte commun, sauf si les dépenses relatives aux enfants, se font uniquement par ce compte joint.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

06/11/2023 09:10

merci pour votre réponse c'est interessant d'avoir un avis objectif. En effet le compte commun n'est que pour les dépenses communes.

06/11/2023 09:45

Bonjour,

Si vous voulez affiner le partage : L'enfant vit chez vous la moitié du temps, il a donc dans ses "dépenses" une part du logement, du chauffage, eau, électricité, etc... De même pour la nourriture, sauf s'il ne mange que des yaourts et pas vous.

D'autre part la pension de 1000 euros a été calculée lorsque votre partenaire vivait seule avec ses 2 enfants en GA. Le fait de vivre en couple avec vous diminue ses charges et donc cette pension pourrait être revue à la baisse si le père le demande.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter