pension pour enfant majeur

Publié le 30/05/2010 Vu 2543 fois 3 Par
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Légavox

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29/05/2010 18:07

Bonjour, j'ai des soucis avec la fille de mon mari et je ne sais plus quoi faire.
Voilà,en 1997, nous avons eu la garde de sa fille qui a aujourd'hui 19 ans.Nous n'avons jamais demandé de pension à sa mère, nous avons choisi d'assumer seuls son education.
Nous avons eu depuis 3 enfants, mon mari travaille et je suis en congé parental. Les relations entre nous deux n'ont jamais été simples, mais c'etait mieux quand meme.
Depuis qu'elle a 18 ans, elle a changé, se laisse influencé par ses amis, change frequemment de petit ami..;Elle a découché le mois dernier pendant 3 jours (sans nouvelle) et nous lui avons interdit de sortir jusqu'aux examens(qui se terminent mercredi).De plus, a 19 ans, elle n'a jamais bossé meme l'été, et pourtant ce n'est pas faute de l'avoir encuragée dans cette voie.
Voilà en gros pour la presentation du contexte.
Depuis 1 semaine, elle a un nouveau petit copain, et mercredi, elle n'est pas rentrée et a laissé un mot sur la porte nous disant qu'elle partait et qu'il fallait la laisser tranquille. Renseignements pris, elle vivrait chez son petit copain, mais on en sait pas plus, comme si elle se cachait. Mon mari a eu le petit copain au tel mais il n'a rien voulu dire, pretendant qu'il ne savait pas ou elle etait.
Tout a lheure ma fille de 12 ans m'a dit que tout était premedité, quelle savait qu'en etant majeure, nous ne pouvions pas aller signaler son départ à la gandarmerie et elle a rajouté que nous serions dans l'obligation de lui verser une pension.

Mes questions sont les suivantes:
-Si elle vit avec quelqu'un, sommes nous dans l'obligation de lui verser une pension?
-Si elle ne justifie pas de recherche d'emploi, devrons nous lui en verser une?
-J'ai 3 enfants à charge, la pension à verser sera-t-elle élevée?(revenus de mon mari:2000 euros, + mon congé parental)
- partant du principe qu'elle est partie de son plein gré, sommes nous contraints a lui verser une pension?

J'attends avec impatience vos reponses car tout cela me perturbe...
Cordialement

30/05/2010 09:14

Madame,

Est elle étudiante?

Que fait-elle?

Récemment il y avait eu un article sur le blog d'une avocate qui avait commenté une décision de justice sur l'obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants majeurs.

Je vais vous donner des informations.

Le code civil le prévoit.

30/05/2010 09:35

Madame,

La jurisprudence et le code prévoit l'obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants lorsque ceux-ci font des études.

Allez-voir ce lien

http://www.cdad-var.justice.fr/forum/fiche/id/270

30/05/2010 09:55

Madame,

Selon la chambre des Notaires de l'Indre et loire: L'obligation d'entretien perdure y compris lorsque l'enfant majeur ait atteint son autonomie financière en ayant un emploi: "a durée de l’obligation d’entretien varie selon les situations. Elle court en principe de la conception de l’enfant jusqu’à sa majorité.
- Elle peut cependant se prolonger pendant la majorité, si l’enfant continue ses études et même jusqu’à ce qu’il ait trouvé un emploi : le juge peut ainsi contraindre des parents à verser une pension alimentaire à leur enfant majeur, dans le but de lui permettre d’acquérir son autonomie financière. "

Le juge tiendra compte des circonstances et de votre situation familiale car vous avez encore des enfants mineurs à charge et êtes en congé parental

Et puis essayez de fournir des témoignages qui montrent que la fille de votre mari l'avait prémédité.

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