PERSONNE DISPARUE- DROITS DES ENFANTS

Publié le 13/03/2009 Vu 1007 fois 0 Par
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13/03/2009 08:41

Bonjour,

Une Commune sollicitée par deux enfants d'une personne disparue en mer il y a 25 ans au large de ses côtes, peut-elle acceder à leur demande de diposer d'un " espace " dans son cimetière, et ce pour apposer une plaque en mémoire de leur père disparu ?
Dans l'affirmative cette autorisation pourrait-elle être prise sous la forme d'un arrêté municipal et quelles en seraient les bases juridiques ?

Dans le cas contraire, la Commune peut-elle envisageait de proposer aux demandeurs, l'octroi d'une concession trentenaire, même si ces derniers ne résident pas la commune ? Et ce sur quelles bases juridiques ?
La Commune ne dispose à ce jour ni de colombarium, ni de jardin du souvenir dans ses cimetières.

Je tiens à préciser, que notre commune étant située en bord de mer, cette décison pourrait ouvrir droit à d'autres demandes similaires de la part de familles de personnes disparues.
Quel est votre analyse sur cette question ?

Merci de bien vouloir nous apporter des éléments de réponse.
Très cordialement

Jean-Marc DELPHIN

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