Peut-on juger 2 affaires différentes en m^ temps et sous le m^ n°

Publié le 08/06/2011 Vu 1062 fois 0 Par
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08/06/2011 16:58

Bonjour,

Je m'étonne de la situation juridique suivante : 2 affaires différentes traitées en une, sous le même N° !

Mon ex-conjoint a fait une demande pour être reconnu comme étant insolvable et pour ne plus avoir l'obligation de verser une pension alimentaire de 200€ pour les 2 enfants (Cela fait 4 ans qu'il ne la verse pas).

1ère audience le 11 mai : l'audience est reportée au 7 septembre car il demande que notre plus jeune fille (15 ans) soit entendue par le juge pour dire qu'elle veut aller vivre chez lui dés la rentrée prochaine.

Le 21 mai : convocation et audition de notre fille, sous le même n° que l'affaire de solvabilité de son père. Le juge lui dit qu'il s'agit d'une autre affaire (?) et la questionne sur ces motivations.

Le 6 juin, j'apprend que l'audience portant toujours le même N° (sur la solvabilité de mon ex-mari) et, dabord reportée au 7 septembre est, maintenant, avancée au 8 août !


Aucune demande officielle n'a été déposée pour réclamer le changement de domiciliation de notre fille, mais elle me dit avoir signé un papier lorsqu'elle était chez son père pour demander à aller vivre chez lui.

Mes questions :

Mon ex-mari peut-il faire modifier la domiciliation de notre fille dans le cadre d'une autre procédure (il demande à être reconnu comme étant insolvable) ?...Même si, depuis début mai, il se déclare être salarié ?

Est-ce qu'il doit y avoir, systématiquement, une demande officielle (référé ou autre) pour faire un changement de domiciliation ?

Comment m'opposer à ce changement dans le cadre d'une affaire qui porte, officiellement, sur la solvabilité du père ?

(Je précise que j'ai de nombreux éléments qui me permettent de m'y opposer : il fume des joints avec notre fille ainée, donne droit à 5 cigarettes par jour à la plus jeune, témoignages, attestation de psy ....et j'en passe !)

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