placement abusif de l' ASE

Publié le 07/08/2019 Vu 455 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/08/2019 09:20

Des plaintes pour placement abusif sont elles possibles ou bien faut il se contenter d' appels et de se défendre éternellement contre les décisions des juges soufflées presque entièrement par l' ASE et ses sattelites?


les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les massages doivent comporter des formules de politesse !!

Dernière modification : 07/08/2019 - par youris Modérateur

07/08/2019 12:23

bonjour vous pouvez porter plainte pour placement abusif mais si les éléments qui ont permis ce placement sont les memes et vérifiés vous n'avez pas beaucoup de chance de réussir...

07/08/2019 12:31

BONJOUR !

(les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les massages doivent comporter des formules de politesse !!)

07/08/2019 12:37

bonjour pragma cette 2° mise au point concernant la politesse me concerne t elle,? car j'ai bien dit bonjour mais répondant à une question je ne peux me remercier moi meme.....

?

?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter