Plainte pour abandon parent âgé

Publié le 18/04/2015 Vu 829 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/04/2015 20:23

Bonjour,
Ma question concerne une situation familiale qui est bien triste mais malheureusement bien réelle.
J'ai une soeur qui a 42 ans et qui a quitté le domicile familial depuis 20 ans.
Depuis lors elle a coupé tous les ponts avec toute la famille et ne s'est absolument pas occupée de mon papa décédé il y a 13 ans et ne s'occupe pas non plus aujourd'hui de ma maman qui a 83 ans.
Heureusement ma maman est en bonne santé mais à cet âge et vu qu’elle vit seule dans une grande maison, elle a besoin de mon assistance aussi bien matérielle que morale. Je fais tout ce que je peux pour l’aider mais seul, cette situation commence à être difficile à supporter d’autant qu’il y a beaucoup de travaux d’entretien et de réfection dans sa maison que j’effectue seul.
J’essaie de solliciter l’aide de ma sœur mais elle reste sur sa position et ne donne aucun signe de vie, ne répond à aucun de mes courriers (le dernier en recommandé … ) et bien-sûr ne vient jamais voir ma maman ni lui apporter son aide ou soutien.
Je viens de trouver sur ce site : http://justice.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/voir/187109/plainte-pour-delaissement-d-une-personne-vulnerable les articles ci-dessous expliquant comment déposer plainte pour délaissement d’une personne hors d’état de se protéger.
Description :
Délaissement. Le fait de laisser seule dans un endroit quelconque une personne qui ne peut pas se protéger en raison de son âge ou de sa santé physique ou mentale constitue le délit de délaissement réprimé par l’article 223-3 du Code pénal. L’auteur d’un tel fait s’expose à un emprisonnement de 5 ans et à 75 000 € d’amende.
Un délaissement passible des sanctions prévues par le Code pénal est constitué dans les cas suivants :
si on laisse une personne très âgée ou un enfant en bas âge seul dans une voiture alors qu’il fait très chaud et que la personne délaissée risque d’être déshydratée,
si on laisse une personne très âgée seule dans un endroit quelconque sans prendre les dispositions nécessaires pour que les soins exigés par son état de santé et qu’elle ne peut pas s’administrer elle-même lui soient prodigués,
si on laisse une personne âgée seule dans un lieu où elle risque d’être victime d’une agression.
Procédure. Si une personne chargée de veiller sur votre enfant ou sur un parent âgé ou handicapé l’a délaissé et a par conséquent mis sa vie en danger, il faut déposer plainte sans tarder auprès du procureur de la République dont dépend le lieu où la victime a été délaissée.
Vu la situation décrite plus haut, puis-je déposer plainte pour Délaissement contre ma sœur ?
L’idée est de la faire réagir et qu’elle prenne enfin sa part de responsabilité.
D'avance merci pour vos réponses.
Daniel

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter